• Une surtaxe à l'immatriculation au 1er janvier 2018 ?

    Un nouvel amendement en cours de négociation à l'Assemblée Nationale a été rédigé par les députés de La République En Marche (LREM) concernant une révision de la fiscalité sur les certificats d'immatriculation. Alors que nous vous parlions il y a quelques jours d'un possible retour de la vignette automobile, suite aux déclarations de Bruno Le Maire, il semblerait que la majorité s'oriente finalement vers une nouvelle (sur)taxe à l'immatriculation. A moins que les deux mesures soient complémentaires !

    Pour l'heure, il s'agit bien de mettre en place une taxe additionnelle touchant les véhicules considérés comme "voitures de sport", selon les propres termes du projet d''amendement dont on nous a fait parvenir une copie. Il prévoit d'ajouter un article additionnel au code général des impôts pour modifier la fiscalité existante. Contrairement au malus co2 déjà en place et auquel viendrait s'ajouter la nouvelle taxe, celle-ci sera calculée sur la base de la puissance fiscale mais permettra ainsi laisser passer entre les mailles du filet tous les modèles hybrides de grande puissance. La chasse au moteur thermique est donc bien ouverte...

    Mais qu'en est-il du texte sur le fond ? Il prévoit en résumé une taxe additionnelle sur les immatriculations des voitures particulières, sur la base d'une facturation de 500 € du cheval fiscal pour les véhicules présentant une puissance fiscale supérieure à 36 CV. Pour éviter tout effet de seuil, le document évoque donc une fiscalité progressive sur les 16 premiers chevaux fiscaux, et un plafond de 8000 euros au-delà de ce niveau. Sont potentiellement concernés tous les véhicules neufs ou d'occasion qui seront immatriculés après le 1er janvier 2018. Les immatriculations temporaires, les duplicatas et modifications de certificats sans changement de propriétaire ne sont pas concernés.

    La mesure, conçue pour compenser la baisse des recettes de l'ISF, ne concernera donc a priori qu'une toute petite partie du marché et des acheteurs. Elle est supposée rapporter environ 30 millions d'euros à l'Etat, très loin du cadeau accordé en contrepartie sur l'ISF...

    Philippe.

     

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