• Un nouvel amendement en cours de négociation à l'Assemblée Nationale a été rédigé par les députés de La République En Marche (LREM) concernant une révision de la fiscalité sur les certificats d'immatriculation. Alors que nous vous parlions il y a quelques jours d'un possible retour de la vignette automobile, suite aux déclarations de Bruno Le Maire, il semblerait que la majorité s'oriente finalement vers une nouvelle (sur)taxe à l'immatriculation. A moins que les deux mesures soient complémentaires !

    Pour l'heure, il s'agit bien de mettre en place une taxe additionnelle touchant les véhicules considérés comme "voitures de sport", selon les propres termes du projet d''amendement dont on nous a fait parvenir une copie. Il prévoit d'ajouter un article additionnel au code général des impôts pour modifier la fiscalité existante. Contrairement au malus co2 déjà en place et auquel viendrait s'ajouter la nouvelle taxe, celle-ci sera calculée sur la base de la puissance fiscale mais permettra ainsi laisser passer entre les mailles du filet tous les modèles hybrides de grande puissance. La chasse au moteur thermique est donc bien ouverte...

    Mais qu'en est-il du texte sur le fond ? Il prévoit en résumé une taxe additionnelle sur les immatriculations des voitures particulières, sur la base d'une facturation de 500 € du cheval fiscal pour les véhicules présentant une puissance fiscale supérieure à 36 CV. Pour éviter tout effet de seuil, le document évoque donc une fiscalité progressive sur les 16 premiers chevaux fiscaux, et un plafond de 8000 euros au-delà de ce niveau. Sont potentiellement concernés tous les véhicules neufs ou d'occasion qui seront immatriculés après le 1er janvier 2018. Les immatriculations temporaires, les duplicatas et modifications de certificats sans changement de propriétaire ne sont pas concernés.

    La mesure, conçue pour compenser la baisse des recettes de l'ISF, ne concernera donc a priori qu'une toute petite partie du marché et des acheteurs. Elle est supposée rapporter environ 30 millions d'euros à l'Etat, très loin du cadeau accordé en contrepartie sur l'ISF...

    Philippe.

     

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Une magnifique Jeep Willys qui appartient à un membre fidèle des VPM. yes

     

    Philippe

     

    LA VOITURE DU MOIS DE SEPTEMRE 2017

    LA VOITURE DU MOIS DE SEPTEMRE 2017

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • L’image contient peut-être : texte

    Petit rappel du code de la route mais également de bon sens et de courtoisie dans les ronds-points, afin d'éviter les coups de klaxon et autres tôles froissées... Et n'oubliez pas l'usage des clignotants!

    Philippe.

    cool

     

     

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Bonne route Jean Pierre.

     

    Notre ami Jean Pierre nous a quittés trop vite.

    Toujours un petit mot gentil à ceux qui venaient à ta rencontre. Tu étais avec nous depuis le début de

    notre histoire et quelle belle histoire de passionnés de mécaniques anciennes.

    Si par hasard là où tu vas, tu trouves un club de vieilles voitures garde nous une place Jean Pierre.

    Les copains des VPM te souhaitent une bonne route.

     

    Philippe Sanchez ( pour le bureau.)

     

     

    Google Bookmarks

    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique